Tous les articles(2006) Suspension de peine, recenser les difficultés
22 décembre 2006
Suspension de peine, recenser les difficultés
Le pôle suspension de peine lance une opération de recensement auprès des JAPs
Le « Pôle Suspension de peine », qui regroupe diverses associations et organisations syndicales réunies pour la promotion de la suspension de peine pour raisons médicales introduite par la loi du 4 mars 2002 (article 720-1-1 du code pénal), est préoccupé par les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre effective de cette mesure d’aménagement de peine pour les (…)
(2007) La mise en péril de la suspension de peine pour raisons médicales
25 février 2007
Communiqué de presse du Pôle “Suspension de peine” 21 février 2007
2002-2007 : LA SUSPENSION DE PEINE POUR RAISONS MEDICALES MISE EN PERIL
Mardi 27 février 2007 : conférence de presse du Pôle “Suspension de peine” : La mise en péril de la suspension de peine pour raisons médicales 12, 14 rue Charles Fourier - Paris 13ème
Le Pôle “Suspension de peine”, qui réunit des militants, associations et organisations luttant pour une application effective et égalitaire de la suspension de peine (…)
(2006) Lettre ouverte au Garde des Sceaux
26 février 2007
Lettre ouverte au Garde des Sceaux samedi 18 février 2006
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le Pôle "suspension de peine" s’étonne de l’inertie du ministère de la Justice dans le traitement de la problématique alarmante des détenus gravement malades, susceptibles de bénéficier d’une suspension de peine pour raisons médicales.
Quatre ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 introduisant cette mesure, un an après la table ronde qui a réuni les représentants des ministères de la Justice (…)
Site : Pôle suspension de peine
28 février 2007
(2006) Courrier aux Juges d’application des peines
24 mars 2007
Paris, le 14 décembre 2006
Mesdames et messieurs les Juges d’application des peines,
Le « Pôle Suspension de peine », qui regroupe diverses associations et organisations syndicales réunies pour la promotion de la suspension de peine pour raisons médicales introduite par la loi du 4 mars 2002 (article 720-1-1 du code pénal), est préoccupé par les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre effective de cette mesure d’aménagement de peine pour les détenus gravement malades.
Ainsi, au (…)
22 décembre 2006
24 février 2007