Tous les articlesBulletin n°3 : Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)
3 mars 2003
Ban Public est une association loi 1901, areligieuse, adogmatique, apolitique, qui a pour but la communication, sur les problématiques de l’incarcération, de la détention et d’aider à la réinsertion des personnes détenues.Ban Public se veut un lien entre le dedans et le dehors afin que la prison devienne l’affaire de tous.Ban Public développe son action autour d’un site internet, prison.eu.org, permettant à toutes les personnes qui s’intéressent à la prison de se mettre en réseau. (l’accès à (…)
Indications pour la famille en cas de suicide ou mort suspecte
12 mai 2003
Toutes les démarches effectuées par courrier devront être faite en lettre recommandée avec accusé réception (LR-AR)
Comment est-on informé du décès ?En cas de décès [...], le directeur doit en informer immédiatement le conjoint ou le parent le plus proche et, en tout cas, toute autre personne dont le(la) détenu(e) a demandé qu’elle soit informée.Toutes ces situations risquant d’être particulièrement pénibles pour les personnes en prison, il faut faire preuve, lorsqu’elles se produisent, (…)
Nos propositions : Le suicide en prison, au nom des familles de personnes incarcérées
15 mars 2009
LE SUICIDE EN PRISON
Au nom des familles de personnes incarcérées
à l’attention de Monsieur Philippe ZOUMMEROFF
dans le cadre du rapport sur la prévention du risque suicidaire que
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, a demandé au Dr Louis Albrand
Rédactrices de ces propositions :
F.L.D . ‘’Quand la vérité n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie ‘’
C/O : C.C.O., 39, rue Georges Courteline - 69100 Villeurbanne
Tel : 04.72.00.80.57 / 06.21.13.62.29 (…)
Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
15 mars 2009
Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
Autorité administrative créée par la loi 2000-494 du 6 juin 2000
« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
62 Bd de la Tour Maubourg
75007 Paris
Tél. (…)
dossier UCSA d’une personne morte en prison
20 avril 2009
L’ACCES AU DOSSIER MEDICAL D’UNE PERSONNE DECEDEE EN PRISON Pour obtenir le dossier médical, il faut en faire la demande écrite auprès du Directeur de l’hôpital de rattachement du service médical (l’UCSA de la prison). La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet accès. De même, les ayants-droits d’une (…)
3 mars 2003
8 mai 2012
12 mai 2003