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Les droits civiques et politiques en prison
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Le droit de vote des personnes incarcérées
Le droit de vote des personnes incarcérées
Documents associés :
fs_prisoners_vote_fra-juillet-2016
Type :
PDF
Taille :
195.6 kio
Date :
28-09-2016
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1ère urgence
familles et proches
Fiche de synthèse de la CEDH - Juillet 2016
Le droit des votes des personnes détenues - Jurisprudences de la CEDH 2005 à 2016
Publication originale :
juillet 2016
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