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Lyon : Travaux de la Commission extra-municipale du Respect des Droits
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Rapport Fenech, député du Rhône, avril 2005 : Le placement sous surveillance électronique mobile
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CSDP Commission de Suivi de la Détention Provisoire
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CASR Commission d’analyse et de suivi de la récidive
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Rapport d’Étienne BLANC, député, sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
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Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
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CDAP Conférence des Directeurs d’administration pénitentiaire
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