Pour commencerEn créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.
La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour :
La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice.
Tous les articlesRapport d’évaluation de la CEPEJ - Systèmes judiciaires européens 2024
29 décembre 2024
Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 16 Octobre 2024, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 2 Etats observateurs (Israël et Maroc), permettant de mesurer l’efficacité et la qualité de ces systèmes.
Les résultats sont présentés dans trois parties complémentaires :
1) Analyses générales (ci-joint)
2) Fiches pays / Fiches pays individuelles (ci-joint)
3) Base de données CEPEJ-STAT (voir en ligne)
Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Systèmes judiciaires européens 2022
5 octobre 2022
Le rapport
d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre 2022, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l’efficacité et la qualité de ces systèmes. Les résultats sont présentés comme suit :
Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses
Partie 2 : Fiches pays
Base de données CEPEJ-STAT
Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Systèmes judiciaires européens 2020
22 octobre 2020
Le rapport de la CEPEJ, publié le 22 octobre 2020, contient des données quantifiées, commentées et analysées sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Maroc, Israël et Kazakhstan), permettant de mesurer l’efficacité et la qualité pour chacun d’entre eux.
Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses
Partie 2 : Fiches pays
Base de données CEPEJSTAT
29 décembre 2024
29 décembre 2024
5 octobre 2022