Tous les articles(1994) Affaire Matencio c. France : Pour des soins appropriés en détention
28 janvier 2004
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
PREMIÈRE SECTION
AFFAIRE MATENCIO c. FRANCE (Requête no 58749/00)
ARRET STRASBOURG
15 janvier 2004
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Matencio c. France,
La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
MM. C.L. Rozakis, président, P. Lorenzen, J.-P. Costa, Mmes F. (…)
(2003) Affaire Mouisel c. France : Pour la libération des détenus atteints de pathologies graves
10 mars 2005
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOUISEL c. FRANCE (Requête no 67263/01)
ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2002
DÉFINITIF 21/05/2003
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Mouisel c. France,
La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, MM. (…)
29 juin 2006
English
TROISIÈME SECTION
AFFAIRE PRICE c. ROYAUME-UNI (Requête no 33394/96)
ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2001
DÉFINITIF
10/10/2001
En l’affaire Price c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. COSTA, président, W. FUHRMANN, L. LOUCAIDES, Sir Nicolas BRATZA, Mme H.S. GREVE, MM. K. TRAJA, M. UGREKHELIDZE, juges, et de Mme S. DOLLE, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du (…)
(2005) Affaire Farbtuhs c. Lettonie : Pour la libération des détenus atteints de pathologies graves
11 août 2007
PREMIERE SECTION
AFFAIRE FARBTUHS c. LETTONIE (Requête no 4672/02)
ARRÊT STRASBOURG 2 décembre 2004
DÉFINITIF 06/06/2005
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Farbtuhs c. Lettonie,
La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
M. C.L. Rozakis, président, Mmes F. Tulkens, N. Vaji ?, MM. A. Kovler, V. (…)
(2005) Affaire Gelfmann c. France : Pour la libération des détenus atteints de pathologies graves
4 octobre 2007
ARRÊT STRASBOURG 14 décembre 2004
DÉFINITIF 14/03/2005
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Gelfmann c. France,
La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :
MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, I. Cabral Barreto, V. Butkevych, M. Ugrekhelidze, Mmes E. Fura-Sandström, D. Jo ?ien ?, juges, et de Mme S. (…)
24 octobre 2006
Le fait que, pour passer des portes, le requérant ait été contraint d’être porté pendant qu’une roue de son fauteuil était démontée, puis remontée après que le fauteuil eut été passé l’embrasure de la porte peut être considéré comme rabaissant et humiliant, outre le fait que le requérant était entièrement à la merci de la disponibilité d’autres personnes.
Le requérant, tétraplégique a été mis en examen le 25 novembre 2002 pour enlèvement et séquestration d’un mineur de quinze ans et il fut (…)
(2006) Case of Melnik c. Ukraine : Pour des soins appropriés en détention
13 août 2007
Uniquement en anglais Communiqué en français
SECOND SECTION
CASE OF MELNIK v. UKRAINE (Application no. 72286/01)
JUDGMENT STRASBOURG 28 March 2006
FINAL 28/06/2006
This judgment will become final in the circumstances set out in Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. In the case of Melnik v. Ukraine, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of : Mr J.-P. COSTA, President, Mr I. CABRAL BARRETO, Mr V. (…)
Affaire Emily Virginie RAFFRAY TADDEI - Requête no 36435/07 présentée contre la France
16 avril 2011
EXPOSÉ DES FAITS ET QUESTIONS – RAFFRAY TADDEI c. FRANCE
CINQUIÈME SECTION
Requête no 36435/07
présentée par Emily Virginie RAFFRAY TADDEI
contre la France
introduite le 21 août 2007
EXPOSÉ DES FAITS
EN FAIT
La requérante, Mme Emily Virginie Raffray Taddei, est une ressortissante française, née en 1962. Elle est actuellement incarcérée à Rennes.
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. (…)
Affaire Emily Virginie Raffray Taddei - Arrêt Raffray Taddei c. France
16 avril 2011
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE RAFFRAY TADDEI c. FRANCE
(Requête no 36435/07)
ARRÊT
STRASBOURG
21 décembre 2010
DÉFINITIF
21/03/2011
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Raffray Taddei c. France,
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de :
Peer Lorenzen, président,
Jean-Paul Costa,
Karel Jungwiert, (…)
La santé des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
2 novembre 2015
28 janvier 2004
2 juin 2007
24 octobre 2006