Tous les articles2 février 2007
AMOTMJ L’Agence de maîtrise d’ouvrage du ministère de la Justice (AMOTMJ) est un établissement public administratif créé par décret du 31 août 2001 et dont le statut a été modifié par le décret n° 2006-208 de février 2006.
Placé sous tutelle du ministère de la Justice, il en est son principal service constructeur.
L’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice a pour mission, pour le compte du ministère de la justice et de ses établissements publics, dans des (…)
NOR JUSG0660018D statut de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
3 février 2007
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSG0660018D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1311-4-1 ; Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article L. 34-3-1 ; Vu le code de l’expropriation pour cause (…)
2 février 2007