Tous les articles16 juin 2005
Statuts
Constitution - Siège Social - Objet - Durée
Article 1er : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Franc-Comtoise de Psychiatrie et Psychologie Médico-Légales ». Cette association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la promotion du soin psychique en milieu (…)
17 juin 2005
Présentation
Siège social : AFCPPML 42 bis, avenue Villarceau 25000 Besançon
Courriel : assofcppml@wanadoo.fr
Dr Joseph MINERVINI Psychiatre Président
Carole MORIN Psychologue Clinicienne Vice-Présidente
Yana MUGNIER Psychologue Clinicienne Trésorière
Denis GRÜTER Psychologue Clinicien Secrétaire
Sous l’impulsion de praticiens de terrain confrontés au quotidien au soin psychique en milieu pénitentiaire et pour des personnes sous main de justice, l’idée de créer une association (…)
Communiqué SPH, ASPMP, ANPEJ, USM sur la réforme pénale
26 juin 2014
Ci-joint un communiqué commun magistrats/psychiatres sur la réforme pénale :
16 juin 2005
26 juin 2014