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  • ACAT et Amnesty international : vers un controle effectif de la torture en France

    1er octobre 2005

  • Communiqué de presse
    LA FRANCE VERS UN CONTROLE EFFECTIF
    DE L’INTERDICTION DE LA TORTURE SUR SON TERRITOIRE
    L’ACAT-France et Amnesty International France se réjouissent de la signature par la France du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture le vendredi 16 septembre, à l’occasion de la 60ème session de l’Assemblée générale de l’ONU. La France témoigne de sa volonté de bannir de son territoire l’utilisation de la torture et des traitements cruels, (...)

  • (2008-05) ACAT Les droits de l’homme en France : Un examen critique très attendu

    8 mai 2008

  • COMMUNIQUE DE PRESSE
    Paris, le 13 mai 2008
    LES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE : UN EXAMEN CRITIQUE TRES ATTENDU
    Le 14 mai prochain, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies examinera la situation des droits de l’homme en France à l’occasion de la nouvelle procédure d’examen périodique universel.
    La délégation française présente à ce Conseil devra répondre aux questions de ses pairs. Le Conseil des droits de l’homme rendra son rapport final avec ses recommandations le19 juin (...)

  • (2008-06) ACAT Les avocats mobilisés contre la surpopulation carcérale

    26 juin 2008

  • Paris, le 26 juin 2008.
    Le 27 juin 2008
    Les avocats mobilisés contre la surpopulation carcérale
    L’ACAT-France salue l’initiative des Avocats Parisiens de Défense Pénale (APDP) qui
    appellent tous leurs confrères à déposer massivement demain, le 27 juin, des demandes de
    mise en liberté de leurs clients placés en détention provisoire dans des établissements
    pénitentiaires surpeuplés.
    Comme l’a rappelé le Comité européen de la prévention de la torture le 10 décembre 2007, à la (...)

  • (2008-07) ACAT La France épinglée par le comité des droits de l’Homme de l’ONU

    28 juillet 2008

  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE
    Paris, le 25 juillet 2008
    LA FRANCE EPINGLÉE PAR LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU
    Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu public aujourd’hui son rapport sur l’application par la France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/AdvanceDocs/CCPR.C.FRA.CO.4_en.doc)
    L’ACAT-France, qui avait, avec le soutien de la FIACAT, très activement participé à cet examen sur les (...)