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(2003) Suivi de la Saisine 2003-13

Mise en ligne : 22 mai 2005

Dernière modification : 9 avril 2008

Texte de l'article :

Voir Rapport 2003 : Saisine 2003-13

La Commission a été saisie, le 25 février 2003, par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, de plaintes émanant de détenus incarcérés au centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord). Une lettre du 21 février 2003 d’une responsable de l’Observatoire international des prisons, section française, était jointe à la saisine. Elle fait état de chantages et de menaces dont des détenus auraient été l’objet de la part d’un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire. Les pressions ou intimidations dénoncées par certains détenus ont été confirmées par des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Par ailleurs, certaines déclarations ont fait apparaître l’existence de dérives au quartier disciplinaire.

La Commission a été informée aussi du dépôt d’une plainte pour harcèlement, en mars 2003. Elle a formulé en conséquence les recommandations suivantes :
- s’interdire de rechercher des renseignements - même indispensables, comme sur les produits interdits - en exerçant des pressions et manœuvres d’intimidation sur des détenus que leur âge, leurs dispositions de caractère ou leur situation économique et financière rendent vulnérables, et qui doivent, au contraire, être aidés en vue de pouvoir se réinsérer dans la société ;
- réduire en priorité les délais de l’ordre de deux mois en ce qui concerne « la liste d’attente pour la psychologue », dont le poste n’a été pourvu que récemment (et à mi-temps), « de trois mois environ » pour qu’un détenu qui demande à travailler obtienne un poste dans un des ateliers gérés par la société partenaire.

La Commission a demandé au garde des Sceaux de diligenter une enquête de l’inspection des services pénitentiaires sur la mise en œuvre des améliorations demandées par la direction régionale en mai 2002 et sur les relations de travail dans l’établissement. Le garde des Sceaux informait, le 19 décembre 2003, la Commission qu’il saisissait l’inspection des services pénitentiaires afin de procéder au contrôle du dit établissement :

Le 8 avril 2004, le garde des Sceaux et, le 8 décembre 2004, le chef de l’inspection de l’administration pénitentiaire transmettaient à la Commission les réponses suivantes :