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Date : 20-06-2004

(2001) Sommaire Rapport

Mise en ligne : 16 mars 2005

Texte de l'article :

RAPPORT 2001

INTRODUCTION

I - LES POUVOIRS ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT
§ Domaines de compétence
§ Modalités et délai de saisine
§ Instructions des dossiers
§ Fonctionnement
§ Rencontres avec les autorités
§ Interventions et actions de communication

II - LES SAISINES ET LES AVIS
§ Les services publics de sécurité
- la police au quotidien
- le maintien de l’ordre
- les renseignements généraux
- l’administration pénitentiaire
§ Les services privés de sécurité
§ Les décisions de classement
- hors compétence
- hors délais

III - ANNEXES
§ Loi ° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
§ Règlement intérieur
§ Composition
§ Exposé des motifs du projet de loi présenté au nom de M. Lionel Jospin, Premier ministre, par M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur
§ Extrait du journal officiel - Assemblée nationale - séance du 24 février 2000 - M. Jean-Pierre Chevènement
§ Extraits du rapport présenté par M. le député Bruno Le Roux, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale
§ Extraits du rapport présenté par M. le sénateur Henri de Richemont, au nom de la commission des lois du Sénat