15414 articles - 12266 brèves

(1996-97) Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle

Mise en ligne : 10 octobre 2007

Texte de l'article :

Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle.

 L’examen d’échantillons de condamnés libérés, entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997, après avoir été sanctionnés pour agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle (crime ou délit) sur mineur donne les résultats suivants :

Aménagement des peines : - Part de la peine prononcée effectuée en détention : échantillon « crime » = 69 % échantillon « délit » = 67 % (Exemple : en moyenne une personne condamnée à 10 ans de réclusion criminelle a fait environ 7 ans en détention).
- Proportion de condamnés bénéficiaires d’une libération conditionnelle : échantillon « crime » = 23 %, échantillon « délit » = 10 %. 

Devenir judicaire 5 ans après la levée d’écrou : - Proportion de libérés ayant été de nouveau condamnés, quelle que soit la nature de la nouvelle infraction commise dans les 5 ans, quelle que la soit la nature de la nouvelle sanction :
échantillon « crime » = 30 %, (32 % pour les fins de peine, 24 % pour les LC).
échantillon « délit » = 23 % (25 % pour les fins de peine, 10 % pour les LC).

- Proportion de libérés ayant été de nouveau condamnés à une peine ferme privative de liberté, quelle que soit la nature de la nouvelle infraction commise dans les 5 ans : échantillon « crime » = 11 % (12 % pour les fin de peine, 10% pour les LC),
échantillon « délit » = 11 % (13 % pour les fins de peine, 0% pour les LC).

- Proportion de libérés ayant été ultérieurement condamnés à une peine de réclusion criminelle, quelle que soit la nature du crime commis dans les 5 ans : 
échantillon « crime » = 1 %, échantillon « délit » = moins de 0,5 %.

Source : Kensey (A.) et Tournier (PV), Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM