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Approche indisciplinaire de la question pénale (Pierre V. Tournier - Centre d’Histoire Sociale du XXème siècle)

17 C XV. Choisir la peine, en connaissance de cause

Mise en ligne : 6 avril 2007

Texte de l'article :

Non publié

XV. Choisir la peine, en connaissance de cause
Sanctions alternatives à l’emprisonnement et récidive

Les données présentées ici sont issues d’une recherche réalisée dans le département du Nord. Elle repose sur l’observation suivie de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales [1]. Elle s’inscrit dans un long processus d’enquêtes empiriques, réalisées en France, depuis la fin des années 1970, sur l’application des peines et la récidive [2]. Ce travail avait trois objectifs :
- Approfondir l’étude de l’application des peines, en milieu fermé et de son influence sur la récidive.
- Ne pas limiter l’étude de la récidive à des sortants de prison, mais observer aussi le devenir judiciaire de condamnés à des sanctions non carcérales.
- Enfin, examiner les conditions d’exécution des peines en milieu ouvert et leurs « conséquences » sur les niveaux de récidive.

Nous allons nous concentrer ici sur le deuxième objectif. Choisir la peine en connaissance de cause nécessite bien évidemment d’avoir clairement établi les faits et les responsabilités, de connaître la personnalité de celui que l’on va condamner, son passé. La culture criminologique des magistrats faite de leur propre expérience, mais aussi d’une bonne connaissance des travaux scientifiques nous semble indispensable. Elle l’est d’autant plus si l’on veut se projeter dans le futur. Comment alors choisir, en connaissance de cause, sans avoir une idée précise des conditions d’application des peines  [3] et des risques de récidive. On va le voir, la chose n’est pas simple, nos conclusions ne coïncidant pas avec tel ou tel raccourci dogmatique en faveur ou en défaveur des peines alternatives. Dans un débat télévisé récent sur la récidive [4], nous avons pu entendre M. Jean-François Burgelin, avocat général près la cour de cassation, nous assener l’argument suivant : « les statistiques judiciaires, je n’y crois pas  ». Aussi avons-nous fait le choix d’être, dans cette contribution, très explicite quant à la méthodologie utilisée afin de montrer aux lecteurs qui en douteraient que l’on n’est pas ici dans le domaine du dogme, mais dans celui d’une approche rationnelle qui n’ignore pas les limites de toute démarche scientifique. 

 
 1. - Construction du corpus

 La population comprend deux composantes : A. des condamnés à une peine d’emprisonnement ferme  [5] que l’on suit à partir de leur libération. B. des condamnés à certaines peines non carcérales que l’on suit à partir de leur condamnation. Ceux de la catégorie A ont été libérés, en 1996 de la maison d’arrêt ou du centre de détention de Loos. Ceux de la catégorie B ont fait l’objet d’une condamnation prononcée, en 1996, sur le mode contradictoire, par les tribunaux de Lille, Douai et Dunkerque. Leur devenir sera examiné jusqu’en juillet 2002, soit pendant environ 6 ans.

La catégorie A des sortants de prison est, elle-même, composée de trois cohortes différentes : des sortants en fin de peine, sans prise en charge en milieu ouvert - sans mise à l’épreuve - (FP), des sortants en fin de peine avec mise à l’épreuve (FP-SME), et enfin des sortants en LC, la décision ayant été prise par le JAP (LC-JAP). Pour ce qui est de la catégorie B., quatre sanctions ont été retenues : sursis simple (CSS), sursis avec mise à l’épreuve - sans TIG - (SME), travail d’intérêt général prononcé comme obligation particulière d’un sursis avec mise à l’épreuve (TIG-SME), travail d’intérêt général, peine principale (TIG-PP).

 L’étude se limite aux personnes condamnées pour au moins un des types d’infractions suivants : infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), vol ou recel simple (VRS), vol ou recel aggravé (VRA), vol avec violence (VV), conduite en état alcoolique (CEA), coups et blessures volontaires (CBV), agression sexuelle (AS).

 Pour la catégorie A, l’étude a été exhaustive sur les sortants des deux établissements de Loos, en 1996, correspondant aux deux filtres précisés supra (nature de la peine, modalités d’exécution et nature des infractions). Pour la catégorie B, nous avons fait le choix suivant : nous avons retenu toutes les condamnations de 1996, dans les trois tribunaux, en utilisant naturellement les deux filtres précisés supra, à deux exceptions près : les condamnés au sursis simple pour vol - recel simple uniquement et les condamnés au sursis simple pour conduite en état alcoolique uniquement. Dans ces deux cas, nous n’avons retenu que les condamnations du 1er semestre 1996. Nous pouvons évidemment trouver plusieurs condamnations, prononcées en 1996, correspondant à la même personne. Pour que l’observation suivie soit cohérente, nous avons alors retenu la 1ère condamnation, comme condamnation de référence, les condamnations ultérieures étant considérées comme de nouvelles affaires.

Les casiers judiciaires ont été examinés début juillet 2002, juste avant de la loi d’amnistie du 6 août qui a suivi l’élection présidentielle de mai. Compte tenu des délais d’inscription au casier, on peut considérer que la période d’observation est d’environ 5 ans, en moyenne. Nous avons repris ici la méthodologie de la dernière enquête nationale réalisée [6]. Pour étudier le devenir judiciaire des condamnés, nous avons défini 5 niveaux de gravité des nouvelles infractions, en fonction de la nature des peines prononcées.

Niveau 5. Peine de réclusion criminelle.

Niveau 4. Emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Niveau 3. SME ou SME-TIG ou TIG peine principale ou emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Niveau 2. Sursis simple ou SME ou SME-TIG) ou TIG peine principale ou emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Niveau 1. Toute peine inscrite au casier.
 
Un certain nombre de casiers se sont avérés inexploitables [7]. Les chiffres qui nous donnons infra portent sur 5 234. Le Tableau 1a donne la description des différentes cohortes définies par la sanction initiale, selon l’infraction initiale. Chaque cohorte définie par la sanction prononcée a une composition spécifique concernant les faits sanctionnés. Il suffit d’avoir en tête la composition des sortants de prison et celle des TIG, pour mesurer l’importance de ces différences : d’où la nécessité d’en tenir compte dans l’analyse de la récidive, quand on connaît l’influence de la variable « infraction ». 

Le tableau 1b. fournit la description des différentes cohortes définies par l’infraction initiale selon la sanction initiale. Pour toutes les sous-cohortes, les groupes « sortants de prison » et « sursis simple » sont prépondérants (en général plus de 75%).

Depuis quelques années, la sous-direction de la statistique du Ministère de la Justice produit, à partir du seul casier judiciaire, des données présentées sous le nom de « taux de récidivistes », voire de « taux de récidive ». Ces taux ne mesurent pas directement un risque de récidive. Ils établissent quelle est, parmi les condamnés d’une année, la proportion de condamnés avec antécédents (dans les cinq ans qui précédent la condamnation de référence). Avec ces chiffres, on peut, pour l’essentiel, étudier la façon dont les juridictions tiennent compte, dans le choix de la peine et de son quantum, du passé judiciaire.
Dans l’observation suivie que nous utilisons ici, la perspective est toute autre. Donnons l’exemple du SME. Nous prenons comme point de départ, un échantillon de 775 personnes condamnées en 1996 au SME et nous examinons ce qu’elles deviennent, sur le plan judiciaire, dans les 6 ans qui vont suivre cette condamnation. Vont-elles être de nouveau sanctionnées pour une nouvelle affaire, de quelle gravité, etc. ? Ainsi trouve-t-on un taux de niveau 4 (prison ferme) de 32 %, et un taux de niveau 1 (recondamnation) de 52 %. Cette démarche dynamique, tournée vers le futur, est la seule qui permette d’évaluer des risques, d’en étudier les variations selon les caractéristiques socio-démographiques et pénales des individus, de prendre en compte le choix de la peine et d’en mesurer les conséquences (et pas seulement les « causes ») et surtout d’étudier l’influence des conditions d’exécution des peines en milieu fermé comme en milieu ouvert. 
 
 2. - Les taux de nouvelles affaires

Le tableau 2a présente les différents taux de nouvelles affaires dans les 5 cohortes définies selon la sanction initiale, dans un délai de 5 ans après la libération ou après le prononcé de la sanction non privative de liberté.

Niveau 5. - Nous examinons le casier à la recherche d’au moins une condamnation prononcée pour des faits commis après la libération ou après le prononcé de la sanction non privative de liberté et sanctionnés par une peine de réclusion criminelle. Ainsi la sélection se fait selon trois filtres : - La nouvelle peine doit avoir été prononcée après la libération ou après la condamnation initiale non carcérale (critère concernant la date de la nouvelle condamnation).
- Les faits sanctionnés doivent être eux aussi postérieurs à la date de libération ou à la date de la condamnation initiale non carcérale. Mais la date des faits n’existe pas toujours, les faits pour lesquels la personne est de nouveau condamnée pouvant s’étaler dans le temps, d’où, la notion « d’intervalle des faits » : c’est l’intervalle minimal qui inclut toutes les dates de faits pour une condamnation donnée. Soit [t1, t2] l’intervalle des faits, t1 est la « borne inférieure de l’intervalle des faits », t2 est la « borne supérieure de l’intervalle des faits ». Pour que la condamnation puisse être retenue, il faut que la borne inférieure de l’intervalle des faits soit postérieure à la date de libération ou à la date de la condamnation initiale non carcérale.
 - Enfin, la sanction doit être une peine de réclusion criminelle.

Il reste, alors, à comptabiliser les dossiers comportant au moins une condamnation répondant à ces critères et à diviser par le nombre de dossiers, pour obtenir le taux de nouvelles affaires de niveau 5. Sur un total de 5 234 dossiers [8], nous avons trouvé 11 cas répondant à ce critère en matière de nouvelles affaires, ce qui donne un taux de 2 pour 1 000. Rappelons que tous les condamnés suivis ont été initialement sanctionnés pour un délit (procédure correctionnelle). Le taux est de 4 pour 1000 pour les sortants de prison et les condamnés au sursis avec mise à l’épreuve, de 1 pour 1 000 pour les condamnés au sursis simple.

Niveau 4. - Nous cherchons, ici, s’il existe au moins une peine d’emprisonnement ferme ou de réclusion criminelle (le ou n’étant évidemment pas exclusif). Aux peines de réclusion criminelle (niveau 5), nous ajoutons donc les peines d’emprisonnement. Le critère s’élargit et naturellement le taux de nouvelles affaires de niveau 4 sera mécaniquement plus élevé que le précédent. On parlera aussi de taux de prison ferme.

Le taux de prison ferme est globalement de 31%. Il est maximum pour les sortants de prison soit 61%, dans les 5 ans qui suivent la libération (on peut alors parler de retour en prison). Il est nettement plus faible pour les condamnés à des sanctions non carcérales : 41 % à la suite d’un SME-TIG, 34 % à la suite d’un TIG peine principale, 32 % à la suite d’un SME, et enfin, 19 % à la suite d’un sursis simple. Invitons le lecteur à ne pas se lancer dans des interprétations précipitées en « découvrant » ce decrescendo où le risque d’être impliqué dans une nouvelle affaire sanctionnée par une peine de prison ferme apparaît 3 fois plus élevé pour un sortant de prison que pour un condamné au sursis simple. Notons simplement la hiérarchie et l’importance des écarts. On retiendra aussi la proximité des taux dans les cohortes « TIG peine principale » et SME (taux de 1/3).

Niveau 3. - Dans l’examen du casier, nous ajoutons aux peines fermes privatives de liberté, les peines alternatives qui s’accompagnent d’une « supervision » (assistance et contrôle) : SME ou SME-TIG ou TIG peine principale. Le taux global est alors de 42%. Il atteint 67% pour les sortants de prison contre seulement 31% dans la cohorte « sursis simple ».

Niveau 2. - Nous ajoutons les sursis simples, le taux global passant de 42% à 44%. Et quelle que soit la cohorte considérée, les écarts entre taux de niveau 3 et taux de niveau 2 sont faibles.

Niveau 1. - Nous retenons, enfin, toutes les condamnations postérieures à la libération ou au prononcé de la sanction initiale non privative de liberté.
 
Ce que nous appelons alors le taux de recondamnation est globalement de 49%, dans les cinq ans. La hiérarchie, selon la nature de la sanction initiale, est la même que pour les taux de niveau 4 (prison ferme), mais les écarts sont plus faibles : 72 % pour les sortants de prison, 59 % à la suite d’un SME-TIG, 58 % pour les TIG peine principale, 52 % pour les SME, et enfin, 39 % pour les sursis simples.

Dans le tableau 2b, nous avons opté pour une autre présentation, indiquant, pour chaque cohorte, définie selon la sanction initiale :

- en premier lieu, le pourcentage de libérés ou de condamnés à une sanction non carcérale sans nouvelles affaires, dans un délai de 5 ans :

Colonne (a) = [100 - taux « niveau 1 »], soit 51 % pour l’ensemble,

- puis la proportion de personnes condamnées, dans un délai de 5 ans, pour au moins une nouvelle affaire, sanctionnée par la prison ferme :

 Colonne (b) = [taux « niveau 4 »], soit 31 % pour l’ensemble,

- la proportion de personnes sans nouvelle affaire sanctionnée par la prison ferme mais avec au moins une nouvelle affaire sanctionnée par une peine appliquée dans la communauté  [9] : SME-TIG, TIG peine principale, SME :

Colonne (c) = [taux « niveau 3 » - taux « niveau 4 »], soit 11 % pour l’ensemble,

- la proportion de personnes sans nouvelle affaire sanctionnée par la prison ferme ou par une peine appliquée dans la communauté, mais avec au moins une nouvelle affaire sanctionnée par un sursis simple :

Colonne (d) = [taux « niveau 2 » - taux « niveau 3 »], soit 2 % pour l’ensemble,

- enfin, la proportion de personnes de libérés sans nouvelle affaire sanctionnée par la prison ferme ou par une peine appliquée dans la communauté ou par un sursis simple, mais avec au moins une nouvelle affaire sanctionnée par une autre peine :

Colonne (e) = [taux « niveau 1 » - taux « niveau 2 »] , soit 5 % pour l’ensemble.

Rien de commun entre la répartition observée sur les sortants de prison et sur les personnes initialement condamnées au sursis simple. 

Dans les Tableaux 3a et 3b., nous reprenons les données précédentes mais en proposant différents regroupements afin de faciliter les comparaisons.

En résumé

Observation n°1. - Quelle que soit la nature de la sanction, les taux de niveau 5. (nouvelle affaire sanctionnée par la réclusion criminelle), sont inférieurs à 5 pour 1000.

Observation n°2. - Du niveau 4 (prison ferme) au niveau 1 (recondamnation), les taux sont plus élevés pour les sortants de prison que pour les condamnés à une sanction non privative de liberté.

Observation n°3. - Concernant les sanctions non privatives de liberté : du niveau 4 (prison ferme) au niveau 1 (recondamnation), les sanctions sans prise en charge (sursis simple) donnent des taux inférieurs aux sanctions « appliquées dans la communauté ».

Observation n°4. - Concernant les sanctions appliquées dans la communauté : du niveau 4 (prison ferme) au niveau 1 (recondamnation), on obtient le même classement. Par ordre décroissant des taux, on trouve le SME-TIG, puis le TIG peine principale et enfin le SME sans TIG.

La règle est donc simple : plus la sanction est contraignante, plus les taux de nouvelles affaires sont élevés et ce quel que soit le critère de récidive retenu [10]. Il est essentiel de savoir que les choses vont dans ce sens. Mais évitons de tomber dans le piège des interprétations trop rapides : nous ne sommes pas dans le domaine de l’expérimentation, où les conditions du « toutes choses égales par ailleurs » peuvent être approchées. Plus modestement, la méthode des taux comparatifs, encore appelée méthode des structures-types, classique en analyse démographique, peut nous aider à prendre en compte le fait que les personnes des différentes cohortes définies selon la sanction initiale n’ont pas les mêmes caractéristiques et que cela peut avoir de l’influence, sur le choix de la peine par les tribunaux, sur le devenir en matière de comportements délictueux, voire sur la réaction de la justice pénale à ces nouvelles infractions.

 3. - Taux comparatifs de nouvelles affaires selon l’infraction initiale et la sanction initiale

Pour approfondir la comparaison des taux selon la sanction initiale, la première variable à prendre en compte est naturellement la nature de l’infraction initiale, variable qui, dans toutes les enquêtes antérieures, sur les sortants de prison, a montré son caractère très discriminant en terme de récidive.

Voici, par exemple, les taux de nouvelles affaires, dans un délai de 5 ans, selon l’infraction initiale que l’on obtient pour la cohorte des détenus condamnés, libérés en 1996 des établissements de Loos (Tableau 4 .)

A l’inverse, voici les taux de nouvelles affaires, dans un délai de 5 ans, selon la nature de la sanction initiale que l’on obtient pour la cohorte « infraction à la législation sur les stupéfiants (Tableau 5.)

Désormais, nous limiterons l’analyse aux taux de niveau 4 (prison ferme) et de niveau 1. (recondamnation). Nous avons pu dresser le tableau 6. (taux de niveau 4) et le tableau 7. (taux de niveau 1), en ne retenant que les taux calculés sur des effectifs de référence d’au moins 15 unités. Les tableaux ont été ordonnés : en colonne, par ordre décroissant des taux pour l’ensemble de la cohorte de gauche à droite et en ligne, par ordre décroissant des taux pour l’ensemble de la cohorte de haut en bas.

Le taux de niveau 4 (prison ferme) varie ainsi de 80% pour les sortants de prison initialement condamnés pour « infraction à la législation sur les stupéfiants et vol-recel simple ou vol-recel aggravé ou vol avec violence » à 3% pour les personnes initialement condamnées au sursis simple pour agression sexuelle (Tableau 6.). Le taux de recondamnation varie lui de 89 % pour les sortants de prison initialement condamnés pour « 3 infractions ou plus » à 24% pour les personnes initialement condamnées au sursis simple pour agression sexuelle (Tableau 7.).

Pour les sortants de prison : le taux de prison ferme varie de 80% pour les personnes initialement condamnées pour « infraction à la législation sur les stupéfiants et vol - recel simple ou vol - recel aggravé ou vol avec violence » à 17% pour celles initialement condamnées pour agression sexuelle (Tableau 6.). Le taux de recondamnation varie lui de 89% pour les personnes initialement condamnées pour 3 infractions ou plus à 28% pour celles initialement condamnées pour agression sexuelle (Tableau 7.).

Pour les personnes initialement condamnées au sursis simple, le taux de prison ferme varie ainsi de 37% pour les personnes initialement condamnées pour vol - recel simple à 3% pour celles condamnées pour agression sexuelle (Tableau 6). Le taux de recondamnation varie lui de 56% pour les personnes initialement condamnées pour vol - recel simple à 24% pour celles initialement condamnées pour agression sexuelle (Tableau 7.).

 Calcul des taux comparatifs

Soit T, le taux de nouvelles affaires de niveau 4 (prison ferme), dans la cohorte des sortants de prison. T est égal à 61%. 

Soit P1, P2, ..., Pi, ..., P11 les proportions qui définissent la structure de cette cohorte selon la variable « nature de l’infraction initiale » (nomenclatures en 11 modalités).

i = 1, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, P1 = 21,5 % de la cohorte.
i = 2, pour vol - recel simple, P2 = 15,9 % de la cohorte.
.....
i = 11, pour autres cas, P11 = 4,1 % de la cohorte.

Avec P1 + P2 +...+ Pi + ...+ P11 = 100 %

Soit Ti le taux de nouvelles affaires de niveau 4 dans le groupe i. de la cohorte des sortants de prisons.

T1 = 41%, T2 = 69 %,... T11 = 52 %.

Le taux (T) de nouvelles affaires de niveau 4 dans la cohorte des sortants de prison est la moyenne pondérée des taux par groupe d’infraction (les Ti ), les coefficients de pondération étant les poids de chaque groupe dans la cohorte (les Pi).

T = P1 x T1 + P2 x T2 + ... + Pi x Ti + ... + P11 x T11 =  ? Pi x Ti
 i
Nous cherchons à comparer ce taux à celui des personnes condamnées au sursis simple.

Soit T’, le taux de nouvelles affaires de niveau 4 (prison ferme), dans la cohorte des personnes initialement condamnées au sursis simple. T’ est égal à 19%.

T - T’ = 61 % - 19 %, soit un écart de 42 points, dit d’une manière plus concrète, T est 3,3 fois plus élevé que T’. Tels sont les chiffres observés.

Soit P’1, P’2, ..., P’i, ..., P’11 les proportions qui définissent la structure de la cohorte des personnes initialement condamnées au sursis simple, selon la variable « nature de l’infraction initiale ».

Soit T’i le taux de nouvelles affaires de niveau 4 dans le groupe i. de la cohorte des personnes initialement condamnées au sursis simple

T’ =  ? P’i x T’i = 19 %. 
 
Le taux comparatif (T’c) pour la cohorte des personnes initialement condamnées au sursis simple est calculé en prenant comme « structure - type » par infraction initiale celle de la cohorte des sortants de prison (les Pi) :

Soit Taux comparatif : T’c =  ? Pi x T’i = 24 % et T - T’c = 61 % - 24 % = 37 points. 
 
T’c est le taux de nouvelles affaires de niveau 4 que l’on observerait dans la cohorte des personnes initialement condamnées au sursis simple, si cette cohorte avait la même structure selon la nature de l’infraction initiale que la cohorte des sortants de prison. La suppression des effets de structure « infraction » diminue légèrement l’écart entre les deux taux. Le taux des sortants de prison reste 2,5 fois plus élevé que celui des condamnés au sursis simple.

On trouvera, dans le tableau 8. , l’ensemble des taux comparatifs de niveau 4 et de niveau 1, pour les différentes cohortes définies par la nature de la sanction initiale.

Niveau 4. Prison ferme

Le fait d’appliquer la structure par infraction initiale des sortants de prison aux cohortes des condamnés à des peines non carcérales augmente les taux de nouvelles affaires - à l’exception de celui de la cohorte TIG qui baisse légèrement  [11] - et réduit donc les écarts avec les sortants de prison.

La hiérarchie est un peu modifiée : c’est toujours les sortants de prison qui ont le taux le plus élevé de nouvelles affaires (61%), viennent ensuite, pratiquement à égalité, les cohortes SME et SME-TIG » (45-46%), puis les TIG (32%) et enfin les sursis simples » (24 %).

Si l’on compare les sortants de prison et l’ensemble des condamnés à des sanctions non privatives de liberté, l’écart passe de 37 points à 26 points.

Parmi les sanctions non privatives de liberté : l’écart en faveur du sursis simple passe de 16 points à 20 points par rapport aux sanctions appliquées dans la communauté

Parmi les sanctions appliquées dans la communauté : à partir des données observées, on avait d’un coté le SME-TIG (taux de 41 %) et de l’autre le TIG peine principale et le SME sans TIG (taux de 32-34 %). A structure par infraction constante, on trouve d’un coté le SME-TIG et le SME sans TIG (taux de 45-46 %) et de l’autre le TIG peine principale (taux de 32%)

Niveau 1. Recondamnation

Le fait d’appliquer la structure par infraction initiale des sortants de prison aux cohortes des condamnés à des peines non carcérales augmente les taux de nouvelles affaires, sans exception.

La hiérarchie est modifiée : c’est toujours les sortants de prison qui ont le taux le plus élevé de nouvelles affaires (72%), vient ensuite, les TIG (66%) puis ensuite les SME et le SME-TIG » (62-63%), et enfin les sursis simples (43 %).

 Si l’on compare les sortants de prison et l’ensemble des condamnés à des sanctions non privatives de liberté, l’écart passe de 28 points à 18 points.

Parmi les sanctions non privatives de liberté : l’écart en faveur du sursis simple passe de 16 points à 20 points par rapport aux sanctions appliquées dans la communauté (comme pour les taux de niveau 4).

Parmi les sanctions appliquées dans la communauté : à partir des données observées, on avait d’un coté le SME-TIG et le TIG peine principale (taux de 58-59 %) et de l’autre le SME (taux de 52 %). A structure par infraction constante, on trouve peu d’écart entre les trois sanctions (62 % à 66%). 

En résumé

Reprenons les observations faites supra sur la base des données de base de l’enquête et concernant les niveaux 4 et 1 de nouvelles affaires.

Observation n°2. - Les taux observés sont plus élevés pour les sortants de prison que pour les condamnés ayant bénéficié d’une sanction non privative de liberté . A structure par infraction initiale constante, c’est toujours vrai, mais les écarts se sont resserrés.

Observation n°3. - Concernant les sanctions non privatives de liberté, les sanctions sans prise en charge (sursis simple) donnent des taux observés de nouvelles affaires inférieurs aux sanctions appliquées dans la communauté. A structure par infraction initiale constante : c’est toujours vrai, et les écarts se sont légèrement accentués.

Observation n°4. - Concernant les sanctions appliquées dans la communauté : « pour le niveau 4 comme pour le niveau 1, on obtient le même classement. Par ordre décroissant des taux observés, on trouve le SME-TIG, puis le TIG peine principale et enfin le SME sans TIG. A structure par infraction initiale constante : au niveau 4 comme au niveau 1, il n’y a guère de différences entre les SME avec TIG et les SME sans TIG. Le taux de niveau 4 apparaît plus élevé pour le TIG et c’est l’inverse pour le niveau 1. La faiblesse des effectifs pour cette cohorte peut expliquer ces fluctuations. 

Conclusion provisoire. Laissant de coté la question du TIG peine principale (effectifs trop faibles), raisonnant à structure par infraction initiale constante, et ne retenant que les ordres des grandeurs :
- le taux comparatif de prison ferme, dans les 5 ans, est de 60 % pour les sortants de prison, de 45 % pour les condamnés au SME (avec ou sans TIG) et de 25 % pour les sursis simples.
- le taux comparatif de recondamnation dans les 5 ans est de 70 % pour les sortants de prison, de 60 % pour les condamnés au SME (avec ou sans TIG) et de 40 % pour les sursis simples.
- Ainsi que le SME soit accompagné ou non d’un TIG ne change pas les taux comparatifs.

 4. - Taux comparatifs de prison ferme selon l’infraction initiale, la sanction initiale et d’autres caractéristiques des condamnés

En nous limitant ici au niveau 4 (prison ferme), nous allons approfondir la comparaison des taux selon la sanction initiale et l’infraction initiale, en prenant en compte les trois variables les plus discriminantes parmi celles dont nous disposons : le passé judiciaire (avec ou sans condamnation antérieure), l’âge au moment de la libération ou au moment du prononcé de la sanction non carcérale (moins de 25 ans, 25 ans et plus) et la profession déclarée (avec ou sans).

Passé judiciaire

Le poids des « sans condamnation antérieure » varie considérablement selon la nature de la sanction initiale : de 86 % pour les condamnés au sursis simple à 29% pour les sortants de prison (Tableau 9.1).

Tableau 9.1 - Proportion de « sans condamnation antérieure » selon la sanction initiale
 
Sanction initiale : % de sans condamnation antérieure
Sanction privative de liberté (ferme) 29%
Sursis avec mise à l’épreuve avec Travail d’intérêt général 35%
Travail d’intérêt général, peine principale  50%
Sursis avec mise à l’épreuve 50%
Sursis simple 86%

« Toutes choses égales par ailleurs », ces différences de structure selon le passé judiciaire vont influer sur les taux de nouvelles affaires. Elles peuvent, en partie, expliquer la faiblesse des taux observés pour les condamnés aux peines non carcérales par rapport aux sortants de prison et tout particulièrement la faiblesse des taux pour le sursis simple.

On trouve dans le tableau 9.2, les taux de niveau 4 selon l’infraction initiale, la sanction initiale et le passé judiciaire. Quelle que soit l’infraction initiale et quelle que soit la sanction initiale, les taux sont plus élevés pour ceux qui ont déjà été condamnés. D’où l’intérêt de calculer des taux comparatifs, en raisonnant à structure selon le passé judiciaire et l’infraction initiale constante (tableau 9.3).

Examinons le Tableau 9.3 : le fait d’appliquer la structure par infraction initiale et passé judiciaire des sortants de prison aux cohortes des condamnés à des peines non carcérales augmente les taux de nouvelles affaires et réduit donc les écarts avec les sortants de prison.

La hiérarchie est un peu modifiée : c’est toujours les sortants de prison qui ont le taux le plus élevé (61%), vient ensuite les SME (52%), puis pratiquement à égalité, les SME-TIG et les TIG peine principale (43-44%) et enfin les sursis simples (36 %).

Si l’on compare les sortants de prison et les condamnés à des sanctions non privatives de liberté, l’écart passe de 37 points à 14 points, l’avantage restant naturellement aux sanctions non privatives de liberté.

Parmi les sanctions non privatives de liberté : l’écart en faveur du sursis simple passe de 16 points à 13 points par rapport aux sanctions appliquées dans la communauté.

Parmi les sanctions appliquées dans la communauté : à partir des données observées, on avait d’un coté les SME-TIG (taux de 41 %) et de l’autre les TIG peine principale et les SME sans TIG (taux de 32-34 %). A structure par infraction et passé judiciaire constante, on trouve d’un coté les SME- TIG et les TIG peine principale (taux de 43-44 %) et de l’autre les SME sans TIG (52%).

En résumé

Revenons encore aux observations faites supra, sur la base des données de base de l’enquête et concernant le niveaux 4.
Observation n°2. - Les taux observés sont plus élevés pour les sortants de prison que pour les condamnés ayant bénéficié d’une sanction non privative de liberté. A structure par infraction initiale et passé judiciaire constante, c’est toujours vrai, mais les écarts se sont considérablement resserrés.
Observation n°3. - Concernant les sanctions non privatives de liberté, les sanctions sans prise en charge (sursis simple) donnent des taux observés de nouvelles affaires inférieurs aux sanctions appliquées dans la communauté. A structure par infraction initiale et passé judiciaire constante, c’est toujours vrai mais les écarts se sont nettement resserrés.
Observation n°4. - Concernant les sanctions appliquées dans la communauté : par ordre décroissant des taux observés, on trouve le SME-TIG, puis le TIG peine principale et enfin le SME sans TIG. A structure par infraction initiale et passé judiciaire constante : les résultats sont différents, la faiblesse des effectifs concernant le TIG peine principale pouvant expliquer ces fluctuations. Mais les taux comparatifs sont plus faibles pour SME avec TIG que sans TIG.

Conclusion provisoire. Laissant de coté la question du TIG peine principale (effectifs trop faibles), raisonnant à structure par infraction initiale et passé judiciaire constante, et ne retenant que les ordres des grandeurs : - le taux comparatif de prison ferme, dans les 5 ans, est d’environ 60 % pour les sortants de prison, de 50 % pour les condamnés au SME, de 45% pour les SME-TIG et de 35 % pour les sursis simples.

Age

Le poids des « moins de 25 ans » varie de façon importante selon la sanction initiale : de 31 % pour les condamnés au SME à 61% pour les condamnés au TIG peine principale. La proportion des moins de 25 ans est de 43% chez les sortants de prison (Tableau 10.1).

« Toutes choses égales par ailleurs », ces différences de structure selon l’âge vont influer sur les taux de nouvelles affaires. Par un effet d’âge, les cohortes les plus jeunes (exemple TIG peine principale) peuvent connaître des taux de nouvelles affaires plus élevés que les cohortes les plus âgées (sursis simple). On trouvera, infra, dans le tableau 10.2, les taux de prison ferme (niveau 4) selon l’infraction initiale, la sanction initiale et l’âge. Quelle que soit l’infraction initiale et quelle que soit la sanction initiale, pour les nouvelles affaires de niveau 4 , les taux sont plus élevés pour les plus jeunes (moins de 25 ans). D’où l’intérêt de calculer des taux comparatifs, en raisonnant à structure selon l’âge et l’infraction initiale constante. Les résultats sont présentés dans le tableau 10.3

Examinons le Tableau 10.3 : le fait d’appliquer la structure par infraction initiale et âge à la libération des sortants de prison aux cohortes des condamnés à des peines non carcérales augmente les taux de prison ferme des cohortes les plus âgées (SME et sursis simple) et diminue les taux des plus jeunes (SME-TIG et TIG). L’écart ainsi introduit est surtout important pour les SME (taux comparatif de 46 % au lieu de du 32 % observé).

La hiérarchie est un peu modifiée : c’est toujours les sortants de prison qui ont le taux le plus élevé de nouvelles affaires (61%), vient ensuite les SME (46%), puis les SME-TIG » (39%), les TIG peine principale (31%) et enfin les sursis simples (23%).

Si l’on compare les sortants de prison et l’ensemble des condamnés à des sanctions non privatives de liberté, l’écart passe de 37 points à 28 points, l’avantage restant naturellement aux sanctions non privatives de liberté.

Parmi les sanctions non privatives de liberté, l’écart en faveur du sursis simple passe de 16 points à 19 points par rapport aux sanctions appliquées dans la communauté.

Parmi les sanctions appliquées dans la communauté : à partir des données observées, on avait d’un coté le SME avec un TIG (taux de 41 %) et de l’autre le TIG peine principale et le SME sans TIG (taux de 32-34 %). A structure par infraction et âge constante, on trouve, par ordre décroissant des taux : les SME (46%), puis les SME-TIG (39%), puis les TIG (31%).

En résumé

Revenons une nouvelle fois aux observations faites précédemment, sur la base des données de base de l’enquête.

Observation n°2. - Les taux observés sont plus élevés pour les sortants de prison que pour les condamnés ayant bénéficié d’une sanction non privative de liberté. A structure par infraction initiale et âge constante, c’est toujours vrai, mais les écarts se sont légèrement resserrés.

Observation n°3. - Concernant les sanctions non privatives de liberté, les sanctions sans prise en charge (sursis simple) donnent des taux observés inférieurs aux sanctions appliquées dans la communauté. A structure par infraction initiale et âge constante, c’est toujours vrai et les écarts sont encore nets.

Observation n°4. - Concernant les sanctions appliquées dans la communauté, par ordre décroissant des taux observés, on trouve le SME-TGI, puis le TIG peine principale et enfin le SME sans TIG. A structure par infraction initiale et âge constante, les résultats sont différents, la faiblesse des effectifs concernant le TIG peine principale pouvant expliquer ces fluctuations. Mais les taux comparatifs sont plus faibles pour les SME-TIG que sans TIG.

Conclusion provisoire. Laissant de coté la question du TIG peine principale (effectifs trop faibles), raisonnant à structure par infraction initiale et âge constante, et ne retenant que les ordres des grandeurs : - le taux comparatif de prison ferme, dans les 5 ans, est d’environ 60 % pour les sortants de prison, de 45 % pour les SME, de 40% pour les SME-TIG et de 25 % pour les sursis simples.

Profession déclarée

Le poids des « sans profession déclarée » varie de façon importante selon la nature de la sanction : de 44 % pour les condamnés au sursis simple à 84% pour les condamnés au TIG peine principale (Tableau 11.1).

Tableau 11.1 - Proportion de « sans profession déclarée » selon la sanction initiale
 
 Sanction initiale : % de sans profession déclarée
 TIG, peine principale  84%
 SME-TIG 78%
 SME 62%
 Sanction privative de liberté (ferme) 49%
 Sursis simple 44%

Toutes choses égales par ailleurs, ces différences de structure selon la profession déclarée vont influer sur les taux de prison ferme. Par un effet « profession déclarée », les cohortes les « moins intégrées professionnellement » (exemple TIG - peine principale ou SME-TIG, ou SME) peuvent connaître des taux de prison ferme plus élevés que les cohortes les plus intégrées (sursis simple).

On trouvera, infra, dans le tableau 11.2, les taux de prison ferme selon l’infraction initiale, la sanction initiale et la profession déclarée. Quelle que soit l’infraction initiale et quelle que soit la sanction initiale, pour les nouvelles affaires de niveau 4, comme de niveau 1 [12], les taux sont plus élevés pour les sans profession déclarée. D’où l’intérêt de calculer des taux comparatifs, en raisonnant à structure selon l’âge et l’infraction initiale constante (Tableau 11.3).
 
Examinons le Tableau 11.3. Le fait d’appliquer la structure par profession déclarée des sortants de prison aux cohortes des condamnés à des peines non carcérales augmente légèrement les taux de nouvelles affaires des cohortes les plus « intégrées professionnellement » (sursis simple) et diminue les taux des moins intégrés (SME [13], SME-TIG et TIG).

La hiérarchie est un peu modifiée : c’est toujours les sortants de prison qui ont le taux le plus élevé (61%), vient ensuite les SME (41%), puis les SME-TIG » (34%), les TIG peine principale (28%) et enfin les sursis simples (20%).

Si l’on compare les sortants de prison et l’ensemble des condamnés à des sanctions non privatives de liberté, l’écart passe de 37 points à 31 points, l’avantage restant naturellement aux sanctions non privatives de liberté.

Parmi les sanctions non privatives de liberté, l’écart en faveur du sursis simple passe de 16 points à 19 points par rapport aux sanctions appliquées dans la communauté.

Parmi les sanctions appliquées dans la communauté : à partir des données observées, on avait d’un coté le SME-TIG (taux de 41 %) et de l’autre le TIG peine principale et le SME sans TIG (taux de 32-34 %). 
A structure par infraction et profession déclarée constante, on trouve, par ordre décroissant des taux : les SME (41%), puis les SME-TIG (34%), puis les TIG (28%).

En résumé

Revenons une dernière fois aux observations faites supra sur la base des données observées de l’enquête.

Observation n°2. - Les taux observés sont plus élevés pour les sortants de prison que pour les condamnés ayant bénéficié d’une sanction non privative de liberté. A structure par infraction initiale et professions déclarée constante, c’est toujours vrai, mais les écarts se sont resserrés.

Observation n°3. - Concernant les sanctions non privatives de liberté, les sanctions sans prise en charge (sursis simple) donnent des taux observés inférieurs aux sanctions appliquées dans la communauté. A structure par infraction initiale et professions déclarée constante, c’est toujours vrai et les écarts sont encore plus nets.

Observation n°4. - Concernant les sanctions appliquées dans la communauté : par ordre décroissant des taux observés, on trouve le SME-TIG, puis le TIG peine principale et enfin le SME sans TIG. Les taux comparatifs sont plus faibles pour les SME avec TIG que sans TIG.

Conclusion provisoire. Laissant de coté la question du TIG peine principale (effectifs trop faibles), raisonnant à structure par infraction initiale et profession déclarée constante, et ne retenant que les ordres des grandeurs : - le taux comparatif de prison ferme, dans les 5 ans, est d’environ 60 % pour les sortants de prison, de 40 % pour les SME, de 35 % pour les SME-TIG et de 20% pour les sursis simples.

 5. - Analyse multivariée des taux de nouvelles affaires (prison ferme)

Pour aller plus loin dans l’analyse comparée des taux de prison ferme (niveau 4) selon la sanction initiale (5 postes), nous souhaitons croiser, entre elles, les quatre variables retenues jusqu’à présent : l’infraction initiale (11 postes), le passé judiciaire (2 postes), l’âge (2 postes) et la profession déclarée (2 postes). C’est, donc, en théorie, calculer les taux de nouvelles affaires (de niveau 4) dans 5 x 11 x 2 x 2 x 2 = 440 groupes. En fait, pour une question d’effectifs, les données présentées infra ne concernent que 37 groupes [14]. Les taux de prison ferme sont présentés dans le tableau 12. Pour des questions d’effectifs, il est assez rare que nous puissions comparer pour un même « profil », les taux observés pour les 4 sanctions retenues.

Exemple 1. - Groupe n° 4. Taux de niveau 4. Pour ces personnes (effectif total de 128) condamnées pour « vol - recel simple », sans autre infraction, ayant un passé judiciaire (au moins une condamnation antérieure), âgés de moins de 25 ans et n’ayant pas déclaré de profession particulière, le taux de niveau 4 (prison ferme) est d’environ 80 % pour les sortants de prison, 70 % pour les condamnés au SME, et de 60 % pour les condamnés au SME-TIG ou au sursis simple. Les trois peines non carcérales ont donc l’avantage sur la prison ferme, le SME accompagné d’un TIG et le sursis simple donnent les taux de niveau 4. les plus faibles.

Reste que le taux de nouvelles affaires le plus élevé est observé chez les sortants de prison. Parmi les 9 groupes où l’on peut comparer la prison ferme à telle ou telle sanction non carcérale [15], deux groupes se distinguent. Le groupe n°23, donne un léger avantage à la prison sur le SME, au niveau 4. Il s‘agit de personnes condamnées pour infraction à la législation sur les stupéfiants, sans passé judiciaire, jeunes (moins de 25 ans) et sans profession déclarée.

 .
6. - Perspectives

Par cette recherche, nous voulions approfondir l’étude de l’application des peines, en milieu fermé, en ne se limitant pas à l’utilisation des documents de greffe, ne pas limiter l’étude de la récidive à des cohortes de sortants de prison, enfin examiner les conditions d’exécution des peines en milieu ouvert et les mettre en relation avec les niveaux de récidive. Pour étudier les conditions de l’exécution des peines, trois situations sont à distinguer, les condamnés au sursis simple n’étant plus alors concernés par l’étude.

 Milieu fermé seul

 La seule trajectoire correspondant à cette situation concerne les sortants en fin de peine sans SME.

 milieu fermé
FP : I-----------------I libération ---------------------------------------- ? examen du casier

 Il s’agit ici d’examiner l’influence de telle ou telle caractéristique sociologique ou pénale, saisie ailleurs que sur la fiche pénale, sur les taux de nouvelles affaires (exemple : permissions de sortir, visites pendant la détention, activités au sein de l’établissement, incidents, procédures disciplinaires, etc.).

 Milieu fermé + milieu ouvert
 
 Deux trajectoires sont concernées : celle des sortants en fin de peine qui ont, après leur libération un SME à effectuer en milieu ouvert et celle des LC.

 milieu fermé milieu ouvert
FP - SME : I-----------------I libération I-----------------I------------ ? examen du casier

 milieu fermé milieu ouvert
LC - JAP : I-----------------I libération I-----------------I------------- ? examen du casier

 Dans les deux cas, des variables liées aux conditions d’exécution en milieu fermé et en milieu ouvert seront prises en compte. Mais la première étape consistera à comparer les taux de nouvelles affaires dans ces trois trajectoires comportant un temps de détention : FP, FP-SME et LC.

 Milieu ouvert seul

 Enfin nous étudierons les conditions d‘exécution en milieu ouvert de ceux qui échappent à la détention en bénéficiant d’une peine non carcérale (à moins d’avoir fait de la détention provisoire) :

 milieu ouvert
SME : Condamnation I-----------------I--------------------------------- ? examen du casier

 milieu ouvert
TIG - SME : Condamnation I-----------------I------------------------- ? examen du casier

 milieu ouvert
TIG - PP : Condamnation I-----------------I---------------------------- ? examen du casier

 A ce niveau, il s‘agit davantage d’un travail exploratoire car, en toute rigueur, il faudrait pouvoir croiser les informations saisies sur les conditions d‘exécution des peines par les variables déjà étudiées : infraction initiale, passé judiciaire, âge, profession déclarée. Pour des raisons d’effectifs, nous devrions limiter les analyses approfondies aux cas les plus fréquents. Il serait alors possible de reprendre cette comparaison des taux de nouvelles affaires entre peines privatives de liberté et peines alternatives qui, pour le moment, est en faveur de ces dernières, en examinant : chez les sortants de prison, ce qui peut, dans les conditions d’exécution des peines en milieu fermé, comme en milieu ouvert (peine ferme suivie d’un SME ou LC) faire baisser les taux de nouvelles affaires observées ; chez les condamnés à des peines non carcérales, ce qui peut, dans les conditions d’exécution en milieu ouvert, faire baisse les taux en faveur de telle ou telle forme de suivi.

A suivre....

* Références bibliographiques

Kensey (A), Lombard (F), Tournier (P.V.), Aménagements des peines d’emprisonnement et récidive dans le département du Nord, rapport d’étape / aménagement des peines, recherche financée par le Mission de recherche Droit & Justice et le Fonds interministériel d’intervention pour la politique de la ville, 348 pages, 2002.

Kensey (A), Lombard (F), Tournier (P.V.), Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°70, 2006, livret de 113 + CD ROM. 

Tournier (P.V.), Peines d’emprisonnement ou peines alternatives : quelle récidive ? Actualité juridique. Pénal, Les Editions Dalloz, 2005, n°9, 315-317.

Notes:

[1Kensey, Lombard, Tournier, 2006

[2Le terme est à prendre au sens large. Rien à voir avec le concept juridique de « récidive légale ». Voir infra, la définition des critères de « récidive » utilisés dans cette enquête

[3Kensey, Tournier, 2002

[4France 5., « Etats généraux », émission enregistrée le 20/10/2005

[5La peine peut aussi être mixte : peine d’emprisonnement ferme + sursis avec mise à l’épreuve.

[6Kensey, Tournier, 2005

[7La proportion de dossiers inexploitables est de 10 % (pour cause de personne décédée, identité non applicable, même personne sous un identifiant différent ou dossier incomplet)

[8Casiers judiciaires exploitables. Après multiplication par 2 des effectifs observés « sursis simple » pour « vol - recel simple » et pour « conduite en état alcoolique » (sondage).

[9Au sens du Conseil de l’Europe.

[10A condition de considérer que la peine de travail d’intérêt général est plus contraignante que le sursis avec mise à l’épreuve.

[11Souvenons-nous ici de la faiblesse des effectifs étudiés concernant cette sous-cohorte : total de 163 dossiers.

[12A deux exceptions près.

[13Pour les SME, la diminution liée à la prise en compte de la profession déclarée est compensée par la hausse liée à la prise en compte de l’effet (infraction).

[14Le mode de sélection de ces 37 groupes est explicité dans le rapport de recherche.

[15Groupes 4, 6,12, 14, 20, 21,23, 24 et 26